1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales (« Contrat ») régissent l’utilisation de notre site web et de nos services entre vous (« Utilisateur » ou « vous ») et nous (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au site web ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat et reconnaissez l’avoir lu et compris.
2. Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant le site web et ses services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous assumez l’entière responsabilité de tout contenu que vous publiez ou transmettez via le site web. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services de manière illégale, diffamatoire ou abusive.
3. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire du site web ainsi que de l’ensemble de ses fonctionnalités, contenus et éléments originaux. Ceux-ci sont protégés par les lois internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à la propriété intellectuelle.
4. Contenu de tiers
Le site web peut contenir des liens vers des sites web, services ou ressources tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites ou services tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou perte résultant de l’utilisation de contenus tiers.
5. Limitation de responsabilité
En aucun cas la Société, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne pourront être tenus responsables de dommages punitifs, consécutifs, spéciaux, accessoires ou indirects, y compris, sans limitation, la perte de clientèle, d’utilisation ou de profits, ou toute autre perte immatérielle, résultant :
(i) de votre accès au site web, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser,
(ii) du comportement ou du contenu publié par des tiers sur le site web, ou
(iii) de tout accès, utilisation ou modification non autorisés de vos communications ou contenus.
6. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au site web et à ses services, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation du présent Contrat. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le site web et ses services cessera immédiatement.
7. Droit applicable
Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois de [Juridiction]. Tout litige ou action en justice découlant du présent Contrat ou s’y rapportant relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux de [Juridiction].
8. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat à tout moment, à notre seule discrétion. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web. En continuant à utiliser le site web et les services après la publication de modifications, vous acceptez les conditions mises à jour.
9. Divisibilité
Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Une disposition valide et applicable se substituera à celle jugée invalide, en reflétant autant que possible l’intention initiale.
10. Intégralité de l’accord
Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du site web et de ses services et remplace tout accord ou entente antérieur ou contemporain, écrit ou oral.